Rapports d'impact sur l'environnement

D’ici 2023, les accès aux trains doivent être rendus conformes à la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand). De plus, les structures d’accueil actuelles de la gare de Moutier ne correspondent plus aux standards d’aujourd’hui et nécessitent un rafraîchissement ou une modernisation selon les standards existants pour les gares régionales. De nouveaux accès au plusieurs quai sont également prévus. Par ailleurs, l’installation de ligne de contact sera entièrement renouvelée.

Bien que les coûts du projet sont inférieurs à 40 millions de francs Suisse et que le projet ne soit donc pas soumis à une étude d’impact (EIE), les dispositions de la protection de l'environnement s'y appliquent néanmoins (Art. 3 et 4 de l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement OEIE). Les impacts du projet ont été vérifiés sur la base de la « liste de contrôle pour les projets ferroviaires non soumis à l'EIE ». Des impacts pertinents ont été identifiés dans les domaines d'évacuation des eaux, de l'eau, de la gestion des matériaux/déchets, de la nature, de l'air, du bruit et des vibrations. Le système de drainage sera adapté conformément aux directives en vigueur et les principaux flux de matériaux (déchets/approvisionnement) pendant les travaux seront évalués. Les effets en termes de bruit et d'air sont réduits au minimum grâce à des mesures spécifiques.

Le projet WAKO, lot 6, prévoit des adaptations du tracé Fribourg - Düdingen - Schmitten -Wünnewil - Flamatt sur env. 7 km afin de permettre aux nouveaux trains équipés de la technologie WAKO de circuler plus vite, le renouvellement des voies et de l’évacuation des eaux ainsi que l'assainissement d'ouvrages, des lignes de contact et la mise en conformité avec la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) de la gare de Schmitten. De plus, il est prévu de stabiliser le talus affaissé par le creusement du ruisseau Richterwilbach passant sous les voies tout en intégrant les exigences liées à la présence du castor.

Le lot 6 comprend 3 sous-projets indépendants («génie civil», «voie ferrée / ouvrages» et «gare de Schmitten»). S’agissant d’une installation ferroviaire dont le devis excède 40 mio. CHF, le projet WAKO est soumis à une EIE. Dans le cadre du mandat, il s’agit de réaliser pour les 3 sous-projets une étude environnementale d'avant-projet et un rapport d'impact sur l’environnement (RIE) pour le projet de construction ainsi que d’effectuer une étude de variante et d’élaborer le projet de stabilisation du talus au niveau du Richterwilbach.

Pour le projet d'intervention (MP) une notice d'impact sur l'environnement pour les deux lieux (pont sur le Gérignoz et viaduc de Chaney) a été élaborée. En plus des mesures pour la phase de réalisation ont été définies. Ces mesures et les conditions du projet de construction seront contrôlées par le suivi environnemental de la phase de réalisation (SER) et si nécessaire, des adaptations seront ordonnées. Les impacts du projet touchent les domaines de l'air, sol, évacuation des eaux, flore/faune et gestion des matériaux/déchets. Ce sont aussi les domaines importants avec une attention particulière pour le SER.

La verrerie Bülach AG, fondée en 1891 (à partir de 1966
Vetropack AG), a cessé ses activités en 2002 sur un site
d'environ 4,2 ha, à Bülach . En 2015 ont eu lieu la révision
partielle nécessaire du plan directeur et du plan d'affectation
ainsi que l'approbation du plan d'aménagement public "Bülach
Nord", pour la reconversion de la zone industrielle. L'objectif
primordial de la révision partielle, respectivement du plan pub-
lic d'aménagement, est l'exploitation non industrielle de
l'ancien site industriel de Bülach Nord.
En collaboration avec deux partenaires, Steiner AG prévoit, sur
l'ancien site de la verrerie Bülach, le développement de
quelque 560 appartements en location et en copropriété ainsi
que plusieurs complexes commerciaux d'une superficie
d'environ 20 000 m2.
En raison du nombre de places de stationnement planifié, une
évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) est
nécessaire pour le développement prévu. Les conséquences
de l'opération sur l'environnement doivent être indiquées dans
un rapport d'impact environnemental (EIE)
Les enquêtes se concentrent sur l'augmentation prévue du
volume du trafic et sur les questions environnementales liées
à l'hygiène de l'air et à la protection contre le bruit.

En Suisse, l’approvisionnement en matières premières primaires du ciment revêt une grande importance, parce que le béton constitue un matériau de construction essentiel et que sa fabrication nécessite du ciment comme liant. Le calcaire et la marne sont abondants en Suisse et ils sont extraits dans les environs de six cimenteries. En 2024, certaines réserves importantes de matières premières seront toutefois épuisées. Afin de pouvoir exploiter de nouveaux sites d’extraction ou d’étendre des sites existants, il convient de mener à bien des procédures d’aménagement du territoire : les sites d’extraction entrent souvent en conflit avec d’autres intérêts liés à leur protection ou utilisation. 

Le « Guide de planification pour l’extraction de matières premières primaires du ciment » s’adresse aux autorités, aux responsables de projets ainsi qu’à d’autres parties intéressées. Il a pour but de préparer – de manière complète et transparente – les bases requises au niveau du plan directeur cantonal pour procéder à une pesée des intérêts argumentée en matière d’aménagement du territoire. Le guide propose une vue d’ensemble des bases légales, des instruments d’aménagement du territoire existants et des étapes d’investigation nécessaires pour la planification de nouveaux projets d’extraction ou pour l’extension de sites d’extraction existants.

La gare de Vuadens est située sur la ligne Bulle- Palézieux (voie métrique). La situation actuelle des installations de quai n'est pas favorable aux clients et non-conformes aux demandes de la LHand. Pour garanir la sécurité des personnes en situation de handicape lors de l'accès depuis, ou au quais, celui-ci est relevé à P35. Le nouveau quai présente une longeur de 120 m, une largeur de 2 m et une pente transversale maximale de 2 %.

Le champ des voies est complètement remantelé et remplacé par une voie de passage. La totalité de la ligne de courant comme les installations de sécurité doivent être adaptés à la nouvelle situation.

Le nouveau quai sera doté d'une Marquise, non existante dans la situation actuelle.

Le développement du l’énergie éolienne s’inscrit dans la politique de sortie de l’énergie nucléaire et stratégie énergétique 2050. Le canton de Vaud possède un potentiel éolien important. Actuellement, 19 sites éoliens intègrent le plan directeur cantonal vaudois, dont le site de Bavois. Emch+Berger AG Bern a été mandatée par vento ludens Suisse GmbH pour contribuer au développement du parc éolien de Bavois. Emch+Berger a élaboré l’enquête préliminaire et le cahier des charges du rapport d’impact sur l’environnement. Une première analyse environnementale du site a été réalisée. L’aménagement du territoire, les impacts environnementaux pendant les phases de construction et d’exploitation, le trafic, l’accessibilité et le raccordement électrique du site ont été étudiés. Emch+Berger a présenté le projet à la CIPE, qui l’a approuvé. Dans une deuxième phase, l’étude principale d’impact sur l’environnement, le plan partiel d’affectation, le dossier de demande de permis de construire, ainsi que les procédures connexes seront élaborés. Le début de la construction du parc est prévu pour 2020.